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Convention CII-plus

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Convention

Convention entre la COAI, l'ASA, santésuisse et l'OFAS, valable dès le 1er janvier 2008
Annexes

Annexe 1: Formulaire de communication détection précoce
Annexe 2: Présentation du processus CII-plus
Annexe 3: Lettre standard «Information de la personne assurée»
Annexe 4: Liste des interlocuteurs dans les associations
Liste des assureurs affilliées et interlocuteurs

Liste des Offices AI et interlocuteurs
Liste des assureurs affilliées et interlocuteurs ASA
Liste des assureurs affilliées et interlocuteurs ASIP
Liste des assureurs affiliées et interlocuteurs santésuisse
     
Version italienne
Conventione

Conventione CII-plus, in vigore 1° gennaio 2008
Allegati

Allegato 1: Formulario di notifica rilevamento tempestivo
Allegato 2: Illustrazione delle procedure CII-plus
Allegato 3: Lettera standard per informare la persona assicurata
Allegato 4: Persone di riferimento all'interno dell'organisazione
Assicuratori et persone di contatto

Officii AI et persone di contatto
Assicuratori et persone di contatto ASA
Assicuratori et persone di contatto ASIP
Assicuratori et persone di contatto santésuisse





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